Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-04-21

Objet

[À COMPLÉTER] Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation de la plateforme ALATAP (ci-après "le Service") par les professionnels de la restauration (ci-après "le Restaurateur").

Acceptation

[À COMPLÉTER] L'inscription au Service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. La case d'acceptation cochée lors de la création de compte constitue la preuve du consentement.

Description du service

[À COMPLÉTER] ALATAP est un service SaaS freemium permettant aux Restaurateurs de disposer d'une vitrine digitale (sous-domaine dédié, gestion des réservations) et, via abonnements payants, de modules additionnels (SMS, menu digital, personnalisation, analytics, Click & Collect, anti no-show).

Compte utilisateur

[À COMPLÉTER] Le Restaurateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à assumer la responsabilité des actions effectuées depuis son compte.

Modalités d'abonnement

[À COMPLÉTER] Les abonnements payants (Starter, Pro) sont facturés mensuellement via Stripe. Toute souscription est tacitement reconduite. Le Restaurateur peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Obligations du restaurateur

[À COMPLÉTER] Le Restaurateur s'engage à ne diffuser via le Service aucun contenu illicite, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

Propriété intellectuelle

[À COMPLÉTER] ALATAP conserve l'intégralité des droits sur la plateforme, son code, son design, sa marque et ses composants. Le Restaurateur conserve les droits sur les contenus qu'il publie (photos, menus, descriptions) et accorde à ALATAP une licence d'hébergement et d'affichage dans le cadre strict de l'exécution du Service.

Responsabilité

[À COMPLÉTER] ALATAP met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du Service sans toutefois garantir une disponibilité absolue. La responsabilité d'ALATAP ne peut être engagée en cas de force majeure ou de défaillance d'un tiers (hébergeur, prestataire de paiement).

Résiliation

[À COMPLÉTER] Le Restaurateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace. ALATAP se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, avec notification préalable par email.

Droit applicable

[À COMPLÉTER] Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige non résolu amiablement relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'ALATAP.

Contact

[À COMPLÉTER] Pour toute question : contact@alatap.com.